Les personnes qui consultent le sites internet de l’Association des communes genevoises (ACG), www.acg.ch, prixartisanat.ch, fdap.ch, acceptent les dispositions stipulées ci-dessous.
Responsabilité
L’Association des communes genevoises (ci-après « ACG ») entretient ses sites web en accordant une importance toute particulière à la qualité, l’intégralité et la sécurité des informations y figurant. De plus, elle prend les mesures raisonnablement possibles pour en assurer son bon fonctionnement.
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De ce fait, l’ACG n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de la consultation, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à ses sites web.
Liens vers d’autres sites web
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Propriété intellectuelle/droit d’auteur
L’ensemble du contenu des sites web de l'ACG est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier par celle relative au droit d’auteur.
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La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à autorisation écrite préalable de l’ACG.
Protection des données sur le site web et les applications mobiles
Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’accès aux sites web de l'ACG. Le serveur Internet enregistre uniquement des données d’utilisation non personnelles qui font ressortir des tendances d’après lesquelles nous améliorons notre offre (fichiers journaux). Les données sont enregistrées de manière anonymisée.
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Les données recueillies sont anonymisées et ne sont ni partagées avec d'autres organisations à des fins commerciales, ni transmises à d'autres sites. Le serveur Internet enregistre uniquement des données d’utilisation non personnelles qui font ressortir des tendances d’après lesquelles nous améliorons notre offre (fichiers journaux).
Les informations recueillies sont:
- La date et l’heure de la visite;
- L’url de provenance à l'arrivée sur le site;
- Le type et la version du navigateur utilisé;
- Le système d'exploitation de l’ordinateur de connexion, la résolution de l’écran de l’ordinateur;
- Le nom de domaine du fournisseur d'accès internet;
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- Ce que vous cliquez dans chaque page visitée;
- Les mots clés recherchés sur le site.
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Contenus des sites web
Les sites web de l’ACG diffusent exclusivement des informations sur des prestations d’intérêt public, sans aucun objectif commercial. Ils ne contiennent aucune image ou information susceptible de choquer ou de heurter la sensibilité d’enfants et de mineurs.
Droit d’accès et de correction
Conformément aux dispositions de la loi cantonale du 5 octobre 2001 sur l’information du public, l’accès aux documents, et la protection des données personnelles, tout intéressé peut demander par écrit à l’ACG (lien vers page de contact ACG) de se voir communiquer les données le concernant et, le cas échéant, leur mise à jour ou leur rectification.
Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Le for exclusif en cas de litige est Genève.
Version
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